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11 sept. 2017 10:16

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RéGIME FISCAL DES STARTUPS SENEGALAISES

La question du régime fiscal inquiète toujours les entrepreneurs. Il faut dire qu’il n’est pas chose aisée de devoir déterminer le régime d’imposition qui s’adapte le mieux à son statut juridique. Les startups sénégalaises devraient avoir un régime fiscal qui leur est propre eu égard de la particularité de ce genre d’entreprises.


CHOIX D’UN RÉGIME FISCAL POUR UNE ENTREPRISE


Le choix d’un régime fiscal se fait toujours en tenant compte du statut juridique de l’entreprise. Dans le cas d’une entreprise individuelle, deux (2) régimes d’imposition peuvent lui être proposés. Il s’agira du régime micro entrepreneur et du régime réel. Les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes n’arrive pas à dépasser les 50 millions sont dans l’obligation d’opter pour le 1er régime, c’est-à-dire le régime micro entrepreneur. Le régime réel s’impose lorsqu’on dépasse les seuils de chiffre d’affaires ou qu’on supporte des charges élevées que l’on veut répercuter. La fiscalité de la SAS peut être imposée soit à l’IS (impôt sur les sociétés) ou encore pour l’IR (impôts sur le revenu). Le choix d’un régime fiscal se fait toujours en fonction de la taille de l’entreprise, de sa date de création, des opinions de l’ensemble des associés et d’autres critères encore. Un régime fiscal propre aux startups sénégalaises aurait permis à tout entrepreneur de savoir à quoi s’attendre une fois sa structure mise en place. De plus, le choix d’un statut juridique adapté n’est pas très complexe.


POURQUOI PAS UN RÉGIME FISCAL PROPRE AUX STARTUPS SÉNÉGALAISES ?


Les startups sénégalaises sont les jeunes entreprises à fort potentiel de croissance. Le développement est toujours soutenu par un environnement favorable, tant sur le plan intellectuel, que sur le plan matériel et financier. Eu égard de sa configuration, la mise en place d’un régime fiscal propre aux startups sénégalaises aurait tout à fait pu être possible. Sachant que les mêmes critères s’adressent toujours à ce genre d’entreprises, un régime d’imposition pourrait être établi, et qui soit en adéquation avec le statut juridique. Le choix du statut juridique d’une start-up se fait toujours en tenant compte de quelques critères. Le statut doit faciliter l’entrée et la sortie d’associés (ou d’actionnaires). Il doit permettre d’instaurer des règles de gouvernance sur mesure et doit veiller à la protection des droits des associés ou actionnaires historiques. Un statut adapté à une start-up est un statut crédible, un statut qui s’adapte à une activité de petite taille, mais qui est susceptible de prendre de l’ampleur. C’est également un statut qui offre une protection sociale adéquate aux dirigeants et des possibilités d’optimisation fiscale. Dans ces conditions, il est clair que la SA et la SUARL paraissent les mieux adaptées aux startups sénégalaises.


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